Article 1 : Généralités
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L’accès au présent site internet msaquarium.be, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.
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Article 2 : Modification
M.S.A. se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.
Article 3 : Descriptions des services
Le site de M.S.Aquarium propose plusieurs services à ses clients.
Nous fournissons des devis gratuits pour des projets d’installation d’aquarium, des déménagements, ou encore des entretiens d’aquariums.
M.S.A. shop propose également un service de vente en ligne des différents éléments pouvant servir à l’aquariophilie.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de M.S.A. . L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Article 5 : Contenu
Notre site internet Msaquarium.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.
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Article 6 : Gestion du site
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Article 9 : Utilisation de cookies
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Article 10 : Liens hypertextes
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Article 11 : Protection des données à caractère privé[DV7]
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par M.S.A, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via la page de command ou les formulaires de contacts présents sur le site.
Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : répondre le plus efficacement possibles à vos demandes pour les devis. A livrer les produits demandés au bonne endroit et à vous contacter en cas de problème de commande. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
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L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Article 12 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 13 : Droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Anderlecht. Le droit applicable est le droit belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l’email, les backups informatiques, …).